Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

MEDERI (SIRET 52803777300025), responsable de la plateforme PilotPME.

2. Données collectées

• Identification : nom, prénom, email, téléphone, civilité, fonction
• Données entreprise : SIRET, raison sociale, effectif (via INSEE), et informations que vous complétez vous-même (dont le chiffre d'affaires, saisi par vos soins)
• Données métier : trésorerie, obligations, diagnostics, plans d'action, notes du copilote IA
• Données bancaires, si et seulement si vous activez la connexion : le nom de votre banque, le nombre de comptes rattachés et le détail de vos opérations. Nous ne conservons ni vos IBAN ni vos soldes. La consultation est en lecture seule — aucune opération ne peut être initiée depuis PilotPME — et vos identifiants bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Vous pouvez couper cet accès à tout moment
• Données de personnes que vous saisissez : membres de votre organigramme, leur date de naissance et leur date d’entrée, et candidats à vos recrutements (nom, prénom, e-mail, téléphone). Voir la section « Les données que vous saisissez sur d'autres personnes »
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion (sécurité)
• Données d’usage : pages consultées, date, heure et temps passé sur chacune. Elles servent à mesurer l’usage du service, à repérer ce qui bloque, et à vous suggérer des priorités cohérentes avec ce que vous consultez réellement

3. Finalités

• Fourniture du service (pilotage, accompagnement IA)
• Personnalisation de l'expérience
• Mesure d’usage : comprendre quelles fonctions servent, et vous proposer des priorités cohérentes avec votre usage réel
• Emails transactionnels (bienvenue, rappels RDV, alertes trésorerie)
• Sécurité et lutte contre les abus

PilotPME ne vend pas vos données et ne fait pas de profilage publicitaire.

4. Durée de conservation

• Compte actif : durée de la relation contractuelle
• Après résiliation : 30 jours (sauvegardes), puis suppression définitive
• Logs techniques : 12 mois
• Candidatures enregistrées dans le module recrutement : 24 mois
• Journal des consultations de registres publics : 3 ans
• Journal d’usage (pages consultées) : 13 mois

Suivi en santé au travail

La plateforme tient le calendrier des visites médicales dues à vos salariés : visite d’information et de prévention, renouvellement, visite de mi-carrière. Elle enregistre qu’une visite a eu lieu, sa nature et sa date, ainsi que le service de santé au travail concerné.

L’avis rendu. L’article R4624-24 prévoit que l’avis d’aptitude ou d’inaptitude est transmis au travailleur et à l’employeur. La plateforme permet d’enregistrer sa conclusion, et seulement elle : apte, apte avec aménagement, inapte. C’est une donnée relative à la santé au sens de l’article 9 du RGPD, traitée au titre de l’obligation légale de l’employeur.

Ce que PilotPME n’enregistre pas : aucune restriction médicale, aucune préconisation d’aménagement, aucun motif d’absence, aucun diagnostic. Ces éléments figurent sur le document remis par le service de santé au travail, que vous rangez dans votre coffre : la plateforme ne les extrait pas et ne les indexe pas. Le dossier médical en santé au travail relève du secret médical et ne transite pas par la plateforme.

Qui y accède. Ces écrans sont réservés au dirigeant du compte. Ni vos collaborateurs, ni les experts de la marketplace, ni l’administrateur de la plateforme n’y ont accès — y compris lors d’une session d’assistance. Base légale : obligation légale de l’employeur (art. 6.1.c RGPD), articles L4624-1 et suivants du code du travail.

Postes à risques particuliers. La plateforme enregistre le classement de vos postes au titre de l’article R4624-23, et, pour un poste que vous ajoutez vous-même à cette liste, les dates des avis du médecin du travail et du comité social et économique ainsi que votre motivation écrite (art. L4624-2). Ce classement porte sur le poste, pas sur la personne ; il détermine le régime de suivi médical de celles et ceux qui l’occupent.

Arrêts de travail. Pour savoir si une visite de reprise est due (art. R4624-31), la plateforme enregistre les dates de l’arrêt, celle de la reprise, et sa nature au sens du code du travail : maladie ou accident non professionnel, accident du travail, maladie professionnelle, congé de maternité. Cette nature constitue une donnée relative à la santé au sens de l’article 9 du RGPD ; elle est traitée au titre de l’obligation légale de l’employeur. Le motif, le diagnostic et le contenu de l’arrêt ne sont jamais collectés.

Consultation de registres publics

La plateforme permet de consulter des registres publics d'entreprises (INSEE, INPI, DGFiP, BODACC) pour vérifier la situation d'une société (existence, état, dirigeants déclarés, annonces légales). Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Chaque consultation est journalisée (auteur, date, société) et conservée 3 ans. Aucune donnée n'est collectée auprès des personnes concernées ni enrichie par d'autres sources.

Les données que vous saisissez sur d'autres personnes

Certaines fonctions vous amènent à enregistrer des données concernant des personnes qui ne sont pas utilisatrices de PilotPME : membres de votre organigramme, candidats à vos recrutements. Sur ces données, c'est vous qui êtes responsable du traitement, et PilotPME agit comme votre sous-traitant : nous ne les utilisons que pour vous rendre le service, jamais pour notre compte.

Il vous appartient d'informer ces personnes et de disposer d'une base légale pour les traiter. Les candidatures sont conservées 24 mois après leur enregistrement, puis supprimées automatiquement ; vous pouvez les supprimer avant ce terme à tout moment.

5. Hébergement et transferts

Vos données sont hébergées en France (Serveur virtuel mutualise, situe dans les Hauts-de-France (France).). Quelques transferts occasionnels hors UE peuvent avoir lieu via nos sous-traitants ci-dessous, encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types / Data Privacy Framework). L'IA copilote utilise un secours local souverain (Ollama).

Sous-traitant	Rôle	Pays	Garantie
Anthropic (Claude)	IA copilote (secours : Ollama local souverain)	Etats-Unis	Clauses contractuelles types (CCT) / Data Privacy Framework
Stripe	Paiements en ligne	Etats-Unis / UE	Clauses contractuelles types (CCT) / DPF
Whereby	Visioconference	Norvege (EEE)	Espace economique europeen (adequation)
INSEE / INPI	Consultation des registres publics d'entreprises	France	Union europeenne
Service de notifications push (VAPID)	Notifications navigateur	Selon l'editeur du navigateur	Selon le navigateur de l'utilisateur

6. Sécurité

• Chiffrement TLS en transit (Let's Encrypt)
• Mots de passe hachés en bcrypt
• Secrets applicatifs chiffrés au repos
• Cloisonnement multi-tenant strict
• Sauvegardes chiffrées journalières

7. Vos droits RGPD

Accès, rectification, effacement, portabilité (export JSON), limitation, opposition. Contact : cmoisan@mederi-consulting.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr/plaintes).

8. Cookies

PilotPME utilise uniquement des cookies techniques nécessaires (authentification). Sur les pages de paiement, le prestataire Stripe dépose des cookies fonctionnels anti-fraude (`_stripemid`, `_stripesid`) indispensables à la sécurisation du paiement. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.

9. Mesure de fréquentation du site public

Nous mesurons la fréquentation de nos pages publiques (site vitrine, ressources, pages de présentation) afin de savoir lesquelles sont lues et lesquelles ne servent à rien. Cette mesure concerne les visiteurs sans compte ; les pages consultées depuis un compte connecté ne sont pas comptées ici.

Rien n'est déposé sur votre appareil : ni cookie, ni stockage local, ni identifiant de session. Nous lisons seulement ce que votre navigateur envoie de toute façon. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté : l'article 82 de la loi Informatique et Libertés vise la lecture et l'écriture sur l'équipement terminal, et il n'y en a aucune.

Ce qui est enregistré : la page ouverte, la date et l'heure, le temps passé et la profondeur de lecture, le nom de domaine du site d'où vous venez (jamais l'adresse complète, qui pourrait contenir vos termes de recherche), la langue et le fuseau horaire déclarés par le navigateur, le type d'appareil, le navigateur et le système d'exploitation.

Votre adresse IP est tronquée. Elle sert, à l'instant de la visite, à déterminer un pays, une ville et un opérateur au moyen d'une base de données installée sur notre serveur — aucune adresse n'est envoyée à un tiers. Elle est ensuite amputée de son dernier segment avant d'être conservée : nous gardons « 82.66.143.0 » là où vous êtes « 82.66.143.37 ». L'adresse complète n'existe que le temps de traiter la requête.

Le comptage des « visiteurs » est une approximation, reconstituée sur nos serveurs à partir du réseau, du navigateur et du jour. Elle ne vous suit pas d'un jour sur l'autre, ni d'un site à l'autre : nous ne faisons aucun suivi entre sites, aucun profilage, aucune publicité ciblée, et ces données ne sont ni vendues ni partagées.

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à connaître l'audience de nos propres pages. Durée de conservation : 13 mois, appliquée par une purge automatique — c'est la durée retenue par la CNIL pour la mesure d'audience. Opposition et exercice de vos droits : cmoisan@mederi-consulting.fr.

Délégué à la protection des données (DPO) : Christophe Moisan — cmoisan@mederi-consulting.fr.