Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

MEDERI, SIRET 52803777300025, éditeur de la plateforme PilotPME.

2. Description du service

PilotPME est une plateforme SaaS de pilotage et d'accompagnement des dirigeants de TPE/PME. Elle couvre notamment : stratégie & pilotage, commercial & marché, finances, capital humain, cybersécurité, juridique, numérique & IA, transition écologique, un espace dirigeant, un réseau de pairs et une marketplace d'experts.

3. Prix et essai

Un essai gratuit peut être proposé, sans engagement ni carte bancaire ; sa durée est celle indiquée par l'offre souscrite. À l'issue de l'essai, l'utilisateur peut souscrire un abonnement dont les conditions sont communiquées avant la fin de l'essai. Les rendez-vous experts (marketplace) sont facturés à l'unité au tarif affiché, payables à la réservation.

4. Paiement

Paiements via le prestataire sécurisé Stripe. Les factures PDF sont disponibles depuis l'espace dirigeant.

5. Rétractation

Le service s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation du Code de la consommation n'a en principe pas vocation à s'appliquer. Lorsqu'il s'applique (professionnel de moins de 6 salariés souscrivant hors de son champ d'activité principale, art. L221-3 du Code de la consommation), un délai de 14 jours s'exerce ; l'essai gratuit permet par ailleurs de tester le service sans engagement.

6. Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis l'espace ; effet à la fin de la période en cours ; pas de remboursement au prorata.

7. Garanties et responsabilité

MEDERI met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du service, sans être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, etc.).

8. Droit applicable

Droit français ; compétence des tribunaux du ressort du siège de MEDERI.