Déclaration d’accessibilité

MEDERI CONSULTING s’engage à rendre son service PilotPME accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’application PilotPME.

État de conformité

PilotPME est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’évaluation a été réalisée par auto-évaluation conduite par MEDERI CONSULTING. Elle s’appuie sur :

À noter : le taux de conformité officiel, établi sur les 106 critères du RGAA, nécessite un audit complet par un auditeur qualifié, non encore réalisé à ce jour. Les corrections déjà apportées couvrent les critères à plus fort impact.

Principaux points traités :

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les composants suivants ne bénéficient pas encore du dispositif de fenêtre modale accessible (piège de focus et restitution complète) :

Par ailleurs, un audit exhaustif des 106 critères du RGAA n’a pas encore été mené : certains critères n’ont donc pas fait l’objet d’une vérification formelle.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 7 juillet 2026.

Technologies utilisées

HTML, CSS, JavaScript (React / Next.js).

Outils utilisés pour l’évaluation

Pages ayant fait l’objet de la vérification

Page d’accueil, connexion, inscription, tableau de bord, formulaires (aides, trésorerie, capital humain, conformité), espace expert et console d’administration.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de PilotPME pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

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