Conditions Générales de Vente — Experts

1. Identification

MEDERI, SIRET 52803777300025, éditeur de la plateforme PilotPME.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la mise à disposition de la marketplace PilotPME aux experts (référencement, mise en relation avec des dirigeants, prise de rendez-vous).

3. Abonnement expert et référencement

L'accès et la visibilité sur la marketplace peuvent dépendre d'une offre expert (gratuite ou payante) dont les conditions sont affichées dans l'espace expert. Le référencement peut être suspendu en cas de non-respect des consentements requis.

4. Commission

PilotPME perçoit une commission sur les prestations réalisées via la plateforme, selon la grille en vigueur (par univers et durée), communiquée dans l'espace expert. La commission est prélevée sur les montants encaissés via la plateforme.

5. Engagement de transparence sur les missions

L'expert s'engage à déclarer et déposer sur la plateforme toute facture qu'il émet à l'égard d'un dirigeant rencontré via PilotPME, afin de permettre le calcul de la commission due. Ce point fait l'objet d'un consentement explicite à l'inscription.

6. Paiement

Les paiements et reversements s'effectuent via le prestataire sécurisé Stripe.

7. Responsabilité

L'expert est seul responsable du contenu de sa fiche, de ses prestations et de leur conformité. PilotPME agit comme intermédiaire de mise en relation.

8. Résiliation

L'expert peut cesser son référencement à tout moment depuis son espace, sans préjudice des commissions dues sur les missions déjà initiées.

9. Droit applicable

Droit français. Tout litige relève des tribunaux du ressort du siège de MEDERI.